La décision de principe, prise cette semaine, de rétablir en faveur des personnes âgées, dans le canton de Vaud, des abonnements de transport sans restriction matinale de validité, a une portée qui dépasse le cadre régional.

C'est une bien jolie victoire qu'a remporté la députée popiste Christiane Jaquet-Berger, présidente vaudoise de l'association de retraités AVIVO. Elle qui, l'an dernier, avait levé un lièvre: une décision prise en catimini de restreindre jusqu'après 9 heures du matin la validité des abonnements de transports seniors Mobilis, nom de la communauté tarifaire vaudoise. Elle avait découvert cette clause, discriminante avant l'entrée en vigueur de l'horaire, puis mené le combat, manifestation, pétition, interventions parlementaires à la clé.

Cette semaine, Mobilis a annoncé revenir en arrière; non sans avoir suffisamment traîné pour que, les lourdeurs administratives aidant, la réhabilitation de l'abonnement entier ne puisse intervenir que fin 2012. Qu'en sera-t-il alors du prix de cet abonnement, qui offre un rabais, modeste, sur le plein tarif adultes? On comprend que les protestataires de cette affaire tempèrent leur satisfaction d'une prudente expectative.

Notre article de septembre dernier* faisait état d'une motion vaudoise dont on attendait toujours le rapport de commission. Il a entretemps été rendu public, mais laisse de nombreuses questions ouvertes. S'il y est précisé que les entreprises de la Communauté tarifaire Mobilis ont compris que l'abonnement incriminé n'avait pas d'avenir, ce qui se vérifie à la toute récente annonce de supprimer la clause de restriction horaire, il y est aussi rappelé le droit fédéral, qui donne aux entreprises la compétence de fixer les tarifs. Qu'en est-il de la valeur de la décision funeste de Mobilis, qui n'est pas une entreprise, mais une communauté tarifaire? Le rapport ne dit rien à ce sujet.

Il mentionne par ailleurs que le ministre des infrastructures a «largement expliqué» les mécanismes de décision et de fixation de la tarification dans le cadre de la communauté tarifaire. Mais de ces explications, il n'en transparaît rien dans le rapport. La Communauté tarifaire Mobilis reste ainsi un des ces états-majors obscurs qui prolifèrent à tous les niveaux institutionnels suisses et court-circuitent les instances démocratiques.

C'est pourtant à la suite de ces explications non publiées que le motionnaire a accepté de transformer sa motion en postulat. On comprend qu'à la suite de cette déviation en corner, Christiane Jaquet-Berger ait déposé une nouvelle interpellation: «Qui est le pilote de Mobilis?» Question d'autant justifiée que dans le site internet de l'Etat de Vaud, il est spécifié au sujet de Mobilis: «En coulisse, cette mécanique complexe est puliotée par l'Etat de Vaud.»

Il ne faut pas se faire trop d'illusion sur les lumières que la réponse à cette interpellation pourrait apporter. Mais un éclairage a au moins déjà été apporté sur les traficotages institutionnels ayant généré une discrimination patente à l'encontre des personnes âgées. Et l'on sait que les CFF étaient intéressés à étendre cette clause discriminante aux détenteurs de l'abonnement général, qu'ils y ont renoncé au vu du tollé soulevé dans le canton de Vaud. Nul doute aussi que cet exemple vaudois aura eu un effet dissuasif pour toute instance similaire qui aurait été tentée de résoudre par une semblable restriction des problèmes de trésorerie ou de capacité.

pierre.kolb(arobase)courant-d-idees.com

Lire aussi:
Une discrimination persistante
Tarif réduit pour seniors: cadeau ou ségrégation?

paru le 4 décembre 2011