Déviation en touche

Jean-Claude Crevoisier

Dans son 22e rapport sur la reconstitution de l'unité du Jura, le Gouvernement jurassien consacre une page au projet de création d'un canton de l'Arc jurassien.

Dans cette page (sur les onze du rapport), le Gouvernement jurassien prend imprudemment ses distances par rapport à l'idée d'un canton de l'Arc jurassien. Tout en présentant le sujet de façon plutôt négative, il se réserve toutefois une future porte de sortie, car il précise d'emblée "qu'il n'est actuellement pas favorable à une telle proposition".

Loyauté
La logique de cette prise de position ? Les autorités jurassiennes sont engagées par l'accord triparti (Confédération, cantons de Berne et du Jura) de 1994 qui vise à régler définitivement la Question jurassienne. Elles affirment donc, avec raison, vouloir aller prioritairement au terme de ce processus qui, selon elles, devrait cependant se conclure à bref délai. Elles font ainsi savoir à leurs partenaires que la phase d'information publique sur les conclusions de l'AIJ (Assemblée interjurassienne), maintenant terminée, n'aura eu un sens qu'en s'inscrivant dans la perspective d'un vote, futur mais assez proche, sur l'avenir institutionnel de la région.

Le Gouvernement jurassien, co-signataire de l'Accord du 25 mars 1994, témoigne ainsi de son respect de la parole donnée. Cela l'autorise à attendre la même loyauté de la part de ses partenaires bernois et suisses.

Cependant ni aveugle, ni sourd, ni naïf, le Gouvernement jurassien rappelle opportunément que l'Accord du 25 mars 1994 réservait le sort de la ville de Moutier (cf note 1) en cas d'échec du projet de création d'une entité cantonale formée des six districts jurassiens (les 3 districts de l'actuel canton du Jura et les 3 du Jura bernois). Un projet qui a été préféré par une majorité claire des membres de l'AIJ, face à un projet alternatif dit de "Statu quo +" (note 2).

L'AIJ elle-même, dans ses conclusions, fait également référence à la situation de Moutier, en précisant que la piste du Statu quo + comporte le risque de voir "la ville de Moutier et peut-être d'autres communes entreprendre une démarche communaliste signifiant l'éclatement du Jura bernois".

Prudence
Le Gouvernement jurassien a certainement voulu donner plus de poids à la ligne politique qu'il entend suivre à court terme et sur laquelle il voudrait entraîner tant la Confédération que le canton de Berne. Mais, pour paraître crédible peut-être, il a cru devoir donner des gages en critiquant le projet de création d'un canton de l'Arc jurassien. Son argumentation à l'appui de cette prise de position fait cependant un peu léger.

Lorsqu'il déclare par exemple que les promoteurs de cette idée "raisonnent probablement davantage en aménagistes du territoire qu'en termes politiques". Paraphrasant Paul Claudel qui disait : "La tolérance ? Il y a des maisons pour ça !

", le Gouvernement jurassien aurait alors pu aller au bout de son raisonnement et affirmer : "L'aménagement du territoire, ce sont des technocrates qui s'en occupent !" Avec une telle prise de position, il semble oublier que l'aménagement et le développement d'un territoire constituent une oeuvre politique de première importance.  

... maladresses
Le Gouvernement jurassien ferait-il de l'aménagement du territoire à l'insu de son plein gré ? Car la réforme hospitalière, c'est de l'aménagement du territoire. La mise en place des structures d'accueil de la HEP BEJUNE, c'est encore de l'aménagement du territoire. Participer au financement de la ligne ferroviaire Delle-Belfort, c'est aussi de l'aménagement du territoire. Assurer le développement coordonné et le financement des structures d'accueil de la petite enfance, c'est aussi de l'aménagement du territoire. Favoriser les fusions de communes, c'est toujours de l'aménagement du territoire.

Et alors la politique pour lui ? Se réduirait-elle à pondre des lois et des règlements, à dépenser le produit de l'impôt et à promettre, par de beaux discours (avec des envolées telles que "...être un peuple debout"), un avenir aussi radieux que désincarné ? Ce n'est pas sérieux.

Le rapport rappelle encore, ce que personne d'ailleurs ne conteste, que la création du canton du Jura a permis un rattrapage considérable et indispensable dans de multiples domaines.

D'accord ! La Transjurane est bien inscrite au programme des routes nationales depuis 1984, mais elle ne sera terminée au mieux qu'en 2016 ! Pourquoi un tel retard ?

Les CFF et la Poste, depuis l'entrée en souveraineté de la République et canton du Jura, ont sans doute étoffé leurs offres de transport dans la région. Mais aujourd'hui les économies, décidées par la Confédération, notamment dans ce domaine, vont surtout frapper les régions périphériques dont le poids est presque insignifiant à Berne. Ceci n'explique-t-il pas cela ?

Enfin les différentes unités HES de l'Arc jurassien, réunies sous le sigle HE-Arc, qui intéressent et impliquent le canton du Jura, sont menacées de phagocytage par le HES SO, dirigée par nos chers partenaires de l'Arc lémanique. Où est donc la belle et nécessaire solidarité romande évoquée par le Gouvernement jurassien ?

... et illusions
Ces quelques questions nous permettent d'ailleurs d'enchaîner sur un autre argument tout aussi discutable du Gouvernement jurassien et de quelques élus dans le débat ouvert au Parlement jurassien sur ce rapport.

La création d'un canton de l'Arc jurassien ferait perdre 2   Conseillers aux États à la Suisse romande, disent-ils. Tragique affaire! Mais alors, il faudra qu'on explique au public la différence, fondamentale en termes de pouvoir réel, entre une minorité qui possède 12 sièges sur 46 (soit 26%) et une autre qui n'en posséderait plus que 10 sur 44 (soit 23%). Cette minorité reste de toute façon une minorité, négligeable et trop souvent négligée! Surtout lorsque, de surcroît,   cette minorité peine à faire front commun sur des sujets essentiels. Mais l'argument aurait peut-être quelque consistance si le Conseil des États représentait vraiment les territoires qui le composent   et non les partis qui y envoient des représentants élus au suffrage majoritaire.

Un autre motif des réserves du Gouvernement jurassien porte sur la taille critique. Il n'est pas certain, dit-il, "que le Jura tirerait avantage d'une intégration dans (un) plus grand ensemble". Comment, après avoir affirmé cela, s'arrangera-t-il pour justifier et promouvoir sa politique de fusion de communes ? Belles contradictions en perspective !

Enfin le Gouvernement jurassien nous inquiète un peu lorsqu'il déclare voir comme "bénéfice d'une existence étatique (...) les compétences attribuées aux cantons (il utilise bien la formule de "compétences attribuées"). Un bénéfice qui s'appliquerait d'ailleurs aussi à un canton de l'Arc jurassien. Mais la question n'est pas là.

Le Gouvernement jurassien aurait-il déjà intégré et admis le fait que le pouvoir et les compétences se sont progressivement et de plus en plus déplacés des cantons vers la Confédération. Avec toutes les conséquences que cela présuppose en particulier pour les communautés linguistiques minoritaires. Oublie-t-il que ce sont les cantons qui, et seulement pour de bonnes raisons, devraient "attribuer" certaines de leurs compétences à la Confédération (et non l'inverse) ? Mais la dispersion de leurs intérêts et de leurs structures, leur esprit de clocher, leurs difficultés à s'entendre pour réaliser des projets communs pourtant essentiels, en un mot leur inadaptation voire leur faiblesse institutionnelles renforce en réalité la tendance à la centralisation et fait ainsi l'affaire d'un pouvoir fédéral en Suisse, majoritairement et systématiquement tenu par la Suisse alémanique.

En définitive, on est en droit de se demander si la légèreté de l'argumentation actuelle du Gouvernement jurassien contre le projet de création d'un canton de l'Arc jurassien ne témoigne pas soit d'un réflexion insuffisante, soit d'un manque de conviction.

***

Notes
1 Moutier est une commune dont la population avait choisi, à une faible majorité en 1975, de rester bernoise. Mais, depuis de nombreuses années maintenant, la ville élit régulièrement des autorités communales largement favorables à un rattachement au canton du Jura.  
2 Un statut spécial a été accordé au Jura bernois francophone, mais les compétences octroyées se limitent aux affaires de langue et de culture, la Berne cantonale ayant décidé que la Constitution lui interdisait d'aller au-delà. On voit dès lors mal quel pourrait être le plus du "Statu quo +" défendu à l'AIJ par les Jurassiens partisans inconditionnels de l'Ancien canton.

jean-claude.crevoisier(arobase)courant-d-idees.com °°° paru le 20 juin 2010 °°° Imprimer cet article °°° Page Accueil